Statuts | My Site 1

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : JALMALV Tarn Ouest Soutien-Présence.

ARTICLE 2 – OBJET

L’Association a pour objet :

d’accompagner les personnes fragilisées par la maladie et les personnes en fin de vie dans les établissements sanitaires et médicaux sociaux, notamment les établissements de soins, les structures dédiées aux soins palliatifs , les EHPAD, le domicile;
de prendre en compte la souffrance du patient et de son entourage dans ses différentes composantes, physique, morale, spirituelle et sociale ;
d’apporter un soutien aux familles, aux aidants, aux accompagnants bénévoles, aux personnes endeuillées ainsi qu’aux soignants ;
de favoriser le développement des soins palliatifs ;
de contribuer à faire évoluer les mentalités face à la mort, la fin de vie et le grand âge.

JALMALV Tarn Ouest Soutien-Présence est une association laïque et indépendante de tout parti politique.

ARTICLE 3 – Siège Social

Le siège social est situé à LAVAUR 81500 – 24, avenue Georges Spénale.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’Association se compose de :

- Membres d’honneur

- Membres bienfaiteurs

- Membres adhérents

Les membres d’honneur sont des personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association et à qui le Conseil d’Administration a décerné cette qualité. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui ont fait un don à l’Association. Ils sont proposés par le Conseil d’Administration et nommés en Assemblée Générale. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.
Sont membres adhérents ceux qui s’engagent dans un accompagnement bénévole ou qui contribuent au fonctionnement de l’Association. Ils s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est proposé chaque année par le Conseil d’Administration et validé par l’Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Les membres adhérents doivent être agréés par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d’admission. En cas de refus, le Conseil d’Administration n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

ARTICLE 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,

b) le décès,

c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été

invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit par lettre recommandée.

ATICLE 8 – AFFILIATION

La présente Association est affiliée à la Fédération JALMALV, sise à Paris, reconnue d’utilité publique par décret du 26 mars 1993 et se conforme aux statuts et règlement intérieur de cette Fédération, ainsi qu’à la charte de fonctionnement des associations adhérentes.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

le montant des cotisations annuelles,
les subventions de l’Etat, des régions, départements, communautés de communes et communes,
les subventions d’organisations privés,
toutes les ressources autorisées par la loi et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – EXERCICE SOCIAL

L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice commence le jour de l’insertion au journal officiel d’un extrait de la déclaration et se termine le 31 décembre de l’année.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour du paiement de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année après la clôture des comptes annuels.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Président ou le Secrétaire. La convocation précise le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si au moins un tiers (1/3) des membres sont présents ou représentés.
Un pouvoir ne peut être donné qu’à un autre membre de l’Association. Chaque membre ne peut détenir plus d’un pouvoir.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans un délai maximum de quinze jours. Elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Une feuille de présence est signée par les membres de l’Assemblée Générale à l’entrée de la séance.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale et l’activité de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) ainsi que le budget prévisionnel à l’approbation de l'Assemblée Générale .
L’Assemblée Générale valide le montant de la cotisation annuelle proposée par le Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.
L’Assemblée Générale valide les orientations de l’Association. Il est proposé, s’il y a lieu, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration et à l'entrée de nouveaux membres.
Des personnalités extérieures et des salariés de l'Association peuvent être appelés par le Président à assister aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d'Administration qui a lieu à bulletin secret.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour la modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend de 5 à 12 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le Conseil d’Administration peut déléguer ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’Assemblée Générale.
Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget.

ARTICLE 14 – BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de :

un Président et, si besoin, un Vice-Président
un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire adjoint
un Trésorier et, si besoin, un Trésorier adjoint

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Le Bureau assure la gestion courante de l'Association, il se réunit une fois par mois et/ou aussi souvent que la situation de l'Association l'exige, sur convocation du Président qui fixe l'ordre du jour.
Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l'Association. Il peut déléguer ses pouvoirs sur autorisation préalable du Conseil d'Administration.
Le Secrétaire est chargé des convocations en accord avec le Président. Il établit les procès-verbaux du Bureau, du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales, ordinaires et extraordinaires.
Le Trésorier établit, ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'Association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toute somme. Il établit, ou fait établir, le rapport sur la situation financière de l'Association et le présente à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu en priorité à une association ayant des buts similaires ou à un organisme ayant un but non lucratif, conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

L'actif ne peut pas être dévolu à un membre de l'Association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.

ARTICLE 18 – LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11, sont adressés chaque année au Préfet du département et à la Fédération.

L'Association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir et à laisser visiter ses locaux par les représentants de ces autorités compétentes.