Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons, vos droits et comment nous protégeons ces données.

1. Responsable du traitement
Association : JALMALV Tarn Ouest — Soutien Présence
Adresse : 24, Avenue Georges Spénale, 81500 Lavaur
Contact : jalmalv.tarnouest@gmail.com — Tél : 06 01 75 84 64
2. Finalités du traitement & bases légales
Nous traitons vos données pour :

• Gestion des demandes d’accompagnement (finalité : mise en relation / coordination) — base : exécution d’une mission d’intérêt public / consentement selon le cas.

• Gestion des bénévoles (inscription, formation, tenue de dossiers) — base : exécution d’un contrat / intérêt légitime / obligations statutaires.

• Gestion des dons et comptabilité — base : obligation légale / exécution de la relation.

• Communication (newsletter, information) — base : consentement (pour mailings non essentiels) ou intérêt légitime (pour informations institutionnelles).

• Sécurité du site et analytics — base : consentement pour cookies non-essentiels.

3. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, téléphone.

• Données relatives aux dons : coordonnées bancaires (traitées par prestataire CB), justificatifs fiscaux.

• Données de bénévolat : CV, historiques d’engagement, formation.

• Données de santé : évite de collecter par défaut ; si nécessaire (accompagnement spécifique), ne collecter qu’avec consentement explicite et stockage sécurisé. (Consulter un conseiller juridique si vous traitez des données de santé.)

4. Destinataires des données

• Équipe interne et bénévoles habilités.

• Prestataires techniques (hébergeur, solution de formulaire, solution de paiement).

• Autorités légales si requis.

5. Durée de conservation (recommandations)

• Données contact (newsletter) : jusqu’à retrait du consentement.

• Messages formulaire de contact : 3 ans.

• Dossiers bénévoles : 5 ans après fin de la relation.

• Données comptables / justificatifs dons : 10 ans (obligations fiscales).

• Données de santé : conservation minimale et sécurisée ; durée selon finalité et obligations (consulter juriste).

6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), limitation, opposition, portabilité, retirer le consentement, déposer une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits : envoyez un courriel à jalmalv.tarnouest@gmail.com avec une copie d’un justificatif d’identité.

7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données (accès restreint, chiffrement des backups, mots de passe forts, procédures internes). Les paiements en ligne sont gérés par un prestataire tiers sécurisé (ex. Stripe/HelloAsso) ; nous ne stockons pas les numéros de carte.

8. Transferts hors UE
Si nous utilisons des prestataires situés hors UE, nous nous assurons qu’ils offrent des garanties conformes (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

9. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée ; la date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.